.png)
Une décision récente du Médiateur de l'Assurance rappelle qu'une formule en apparence anodine, « vivant ou représenté », peut produire des effets très différents de ce qu'imaginent de nombreux souscripteurs. Le rappel mérite l'attention, car la clause bénéficiaire est la pièce maîtresse de tout contrat d'assurance vie.
La clause bénéficiaire détermine qui recevra le capital de votre assurance vie à votre décès. C'est elle qui confère au contrat sa puissance patrimoniale et fiscale. Lorsqu'un souscripteur désigne un proche, il prévoit fréquemment l'hypothèse où ce bénéficiaire viendrait à disparaître avant lui. La mention « vivant ou représenté » est alors ajoutée à côté du nom. L'intention est légitime : faire en sorte que les descendants du bénéficiaire prédécédé puissent recevoir le capital à sa place. Mais ce mécanisme, dit de la représentation, obéit à des règles juridiques précises que le grand public connaît mal.
Le piège mis au jour par le Médiateur
L'affaire portée devant le Médiateur de l'Assurance illustre crûment le malentendu. Un souscripteur avait désigné un proche nommément, avec la mention « vivant ou représenté », et à défaut ses propres héritiers. Après son décès, l'assureur découvre que le bénéficiaire désigné est lui aussi décédé, plusieurs années plus tôt. La sœur de ce dernier se manifeste alors et réclame le capital, estimant qu'en tant qu'héritière de son frère, elle devrait le représenter et percevoir les fonds. L'assureur refuse et verse le capital aux bénéficiaires de second rang prévus dans le contrat. La sœur conteste.
Le Médiateur tranche en faveur de l'assureur. La raison se trouve dans l'article 752-2 du Code civil. La représentation, empruntée au droit des successions, ne joue dans les familles dites collatérales — celles qui partagent un ancêtre commun sans descendre les unes des autres, comme les frères et sœurs — qu'au bénéfice des enfants et descendants du défunt. Pas de ses frères et sœurs. Concrètement, un fils ou une fille du bénéficiaire prédécédé aurait pu recevoir le capital à sa place. Une sœur, en revanche, n'est pas une descendante : elle est une collatérale, et la représentation ne lui profite pas.
Pourquoi votre clause mérite un examen régulier
Cette décision soulève une question simple mais essentielle pour tout détenteur d'un contrat d'assurance vie : votre clause bénéficiaire reflète-t-elle réellement vos volontés ? Beaucoup de souscripteurs croient que la mention « vivant ou représenté » garantit que le capital ira à la famille du bénéficiaire, quelle qu'elle soit. C'est une idée reçue. Elle ne fonctionne, dans la sphère collatérale, que pour les descendants en ligne directe.
Le Médiateur insiste sur un point central : assureurs et intermédiaires ont un devoir d'accompagnement. Il leur revient d'expliquer clairement les règles du jeu pour que la rédaction corresponde exactement à la volonté du client. Pour un épargnant, la conclusion pratique tient en quelques principes. La clause bénéficiaire mérite d'être réexaminée régulièrement avec son conseiller, en particulier après tout événement familial significatif — naissance, décès, mariage, pacs, divorce, remariage. Elle peut être rédigée sur mesure pour anticiper toutes les configurations souhaitées : transmission par souches, démembrement entre conjoint et enfants, intégration de petits-enfants, désignation d'un bénéficiaire de remplacement nommément identifié.
Plusieurs solutions techniques existent pour préciser ses volontés. La clause peut désigner explicitement, en cas de prédécès du bénéficiaire principal, telle ou telle personne nommément — y compris un frère ou une sœur, à condition de la nommer. Elle peut également prévoir un démembrement de la garantie entre un usufruitier (le conjoint, par exemple) et des nus-propriétaires (les enfants), ce qui combine protection du conjoint survivant et transmission ultérieure aux enfants avec un coût fiscal optimisé. Pour les patrimoines plus importants ou les situations familiales complexes — familles recomposées, enfants d'un premier lit, concubins —, le dépôt de la clause chez un notaire offre une sécurité supplémentaire et permet d'éviter qu'elle se perde ou soit contestée.
Une rédaction précise, pensée et actualisée évite des conflits familiaux et des déceptions au moment où vos proches en auraient le moins besoin. Elle conditionne aussi l'efficacité fiscale du contrat : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, taxation à 20 % puis 31,25 % au-delà — autant d'avantages qui supposent une désignation rigoureuse. La clause type pré-rédigée par l'assureur convient à des situations standard, mais elle ne saurait remplacer une réflexion personnalisée pour les configurations un peu spécifiques.
Source : Médiateur de l'Assurance, recommandation publiée en 2026 ; article 752-2 du Code civil.