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Un foyer éligible sur deux ne touche pas la prime d’activité, et un tiers passent à côté du revenu de solidarité active, selon deux études publiées cette année par la Drees. Le non-recours touche aussi les retraités modestes, peut-être par crainte d’une récupération sur leur succession.
Environ 1,3 milliard d’euros par trimestre. C’est la somme que l’État aurait versée en plus si tous les foyers éligibles à la prime d’activité l’avaient demandée, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée en juillet. Entre 48 % et 52 % des foyers qui y avaient droit fin 2021 ne la percevaient pas, soit 3,4 millions de foyers. Parmi les foyers éligibles deux ou trois trimestres consécutifs, 34 % à 39 % ne l’ont pas perçue de toute la période. Le montant forfaitaire de la prime atteint 638,28 euros par mois pour une personne seule depuis le 1er avril.
Le revenu de solidarité active (RSA) suit la même pente. D’après une autre étude de la Drees, publiée en mai, 33 % à 37 % des foyers éligibles ne le demandaient pas fin 2021, soit 560 000 foyers et environ 630 millions d’euros par trimestre. Ces travaux, fondés sur l’appariement de données fiscales et sociales de plus de 35 000 ménages, décrivent la situation d’il y a cinq ans. Ce sont les chiffres les plus récents. Le RSA atteint aujourd’hui 651,69 euros par mois pour une personne seule.
Les retraités propriétaires, champions du non-recours
Le phénomène frappe aussi les plus âgés. Dans une étude publiée en 2022 sur des données de 2016, la Drees estimait que la moitié des personnes seules éligibles au minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ne la demandaient pas, soit plus de 300 000 personnes. Le taux grimpait à 72 % chez les propriétaires, contre 36 % chez les locataires. L’explication tient en partie à la récupération sur succession : en 2026, l’État reprend les sommes versées quand l’actif net de la succession dépasse 108 586,14 euros, dans la limite de 8 463,42 euros par année d’allocation. À l’époque de l’étude, ce seuil n’était que de 39 000 euros. «
Cette récupération pourrait jouer dans la décision de non-recours », écrivaient prudemment les auteurs. L’Aspa s’élève à 1 043,59 euros par mois pour une personne seule. La complémentaire santé solidaire, qui rembourse les frais de santé des plus modestes, affichait 44 % de non-recours en 2021.
Les acteurs de terrain voient la situation se tendre. Dans une enquête menée en septembre, à laquelle ont répondu 414 centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS), l’Union nationale qui les fédère (Unccas) relève que 30 % voient davantage de personnes âgées renoncer à se chauffer ou à se soigner, et 63 % plus de personnes qui travaillent sans s’en sortir. Plus de la moitié (55 %) constatent une forte hausse des demandes liées au logement depuis cinq ans. Et 27 % constatent des renoncements aux droits faute de pouvoir faire les démarches en ligne. « Les CCAS ne peuvent pas devenir les amortisseurs silencieux de toutes les crises sans disposer des moyens d’agir », prévient Luc Carvounas, président de l’Unccas.
Des démarches simplifiées, une méfiance tenace
Chez les salariés, beaucoup se croient exclus d’office, alors même que leur situation se dégrade. Dans un sondage Ipsos réalisé en février pour Klaro, une plateforme qui aide les salariés à obtenir leurs aides, 39 % des 1 000 sondés jugeaient que la santé financière de leur foyer s’était dégradée en un an, mais 45 % pensaient n’avoir droit à rien et 17 % seulement estimaient toucher tout ce qui leur revient. Parmi ceux qui pensent ne pas toucher tout ce à quoi ils ont droit, 55 % ont déjà renoncé à une demande. L’indemnité carburant de 100 euros pour les « grands rouleurs » l’a montré à grande échelle : le 18 septembre, 1,5 million de personnes l’avaient demandée, sur quelque trois millions d’éligibles. Le gouvernement a ensuite élargi l’aide à 5,5 millions de personnes et décidé de la verser d’office à 1,6 million d’entre elles.
L’administration mise sur l’automatisation. Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources pour le RSA et la prime d’activité sont préremplies, ce qui concernait 6,4 millions d’allocataires selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Depuis le 8 juillet, ce préremplissage s’étend aux premières demandes des personnes déjà allocataires. « Nous simplifions et sécurisons encore davantage l’accès au RSA et à la prime d’activité », assure Constance Bensussan, sa directrice générale. Le projet d’allocation de solidarité unifiée, qui devait fusionner plusieurs prestations, a en revanche été retiré le 26 mai de l’ordre du jour du Conseil d’État pour être retravaillé. En attendant, le simulateur officiel mesdroitssociaux.gouv.fr permet de vérifier ses droits en quelques minutes.